Politique de luttre contre d'esclavage moderne

1. Vue d’ensemble et définition de l’Esclavage Moderne

1.1 L’esclavage, le travail forcé, la servitude et la traite des êtres humains sont des formes d’« Esclavage Moderne » – des activités criminelles qui privent les victimes de leur liberté et impliquent généralement une exploitation financière et autre.

1.2 Nous menons nos activités de manière juste, éthique et dans le respect des droits humains fondamentaux. Nous nous engageons à prévenir toutes les formes d’Esclavage Moderne, tant au sein de notre entreprise que dans nos chaînes d’approvisionnement. Nous ne tolérerons pas l’Esclavage Moderne.

1.3 Vous devez lire et respecter cette politique si vous travaillez pour nous ou en notre nom, quel que soit votre rôle, y compris en tant qu’employé, directeur, cadre, travailleur, consultant, bénévole, fournisseur ou prestataire de services.

1.4 Le non-respect de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris le licenciement ou la résiliation du Contrat vous liant à nous. Cela pourrait également impliquer des mesures juridiques à votre encontre.

1.5 Les Directeurs de la société sont responsables de cette politique.

1.6 Si vous êtes employé, cette politique ne fait pas partie de votre Contrat de travail et peut être mise à jour à tout moment.

2. Prévention de l’Esclavage Moderne dans notre entreprise

2.1 Nous effectuons des contrôles appropriés sur tous les employés, agences de recrutement et fournisseurs, afin de savoir qui travaille pour nous ou en notre nom.

2.2 Chaque employé reçoit un Contrat de travail écrit, et est rémunéré conformément à la loi. Nous respectons nos obligations légales pour garantir la santé et la sécurité de tous nos employés et travailleurs, y compris en ce qui concerne les heures de travail, les pauses et les congés.

3. Si vous êtes l’un de nos fournisseurs

3.1 Si vous nous fournissez des biens ou des services, vous devez évaluer votre entreprise et vos chaînes d’approvisionnement et confirmer à notre responsable des achats que vous :

• respectez vos obligations légales concernant l’Esclavage Moderne ;
• êtes engagé à garantir qu’il n’y a pas d’Esclavage Moderne dans votre entreprise ou dans aucune de vos chaînes d’approvisionnement.

Il vous sera également demandé de fournir une copie de votre politique anti-esclavage.

3.2 Si vous violez cette politique, ou si de l’Esclavage Moderne est découvert dans votre entreprise ou sciemment dans votre chaîne d’approvisionnement, nous pouvons résilier notre Contrat avec vous et poursuivre des recours légaux contre vous.

4. Si vous êtes un employé ou prestataire nous fournissant des services

4.1 Vous devez immédiatement signaler tout soupçon d’Esclavage Moderne dans notre entreprise ou nos chaînes d’approvisionnement à un Directeur qui enquêtera dans un délai raisonnable sur les actions qui peuvent être nécessaires.

4.2 Vous ne subirez aucun traitement préjudiciable pour avoir signalé de bonne foi des préoccupations légitimes en vertu de cette politique, même si après enquête, elles s’avèrent être incorrectes. Si vous croyez avoir subi un tel traitement, vous devriez immédiatement en informer un Directeur et, si vous êtes employé, consultez nos politiques de griefs et de dénonciation.